Conditions générales d'utilisation

 


Définition du service:

Gerer-mon-association.fr met à la disposition des internautes un logiciel pur web permettant la gestion d'une association via le site internet www.Gerer-mon-association.fr

L'application est hébergée à l'adresse internet www.gerer-mon-association.fr.

L'application www.Gerer-mon-association.fr est adaptée aux associations.

 

Engagement de confidentialité

Cette charte met l'accent sur l'engagement de notre société à protéger la confidentialité de nos clients. A partir du moment où vous nous fournissez des données personnelles notre politique de confidentialité est alors applicable. COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES Si vous êtes amenez à nous fournir différentes informations (nom, e-mail, téléphone/fax, e-mail) sachez qui ne sont jamais recueillies à votre insu ni sans votre participation active. Nous nous servant de ces informations pour vous informer par e-mail (Alert importante, Nouveauté sur notre société, ...) mais en aucun cas nous communiquons ces informations à des tiers. Vous avez tout le temps la possibilité de choisir de ne plus recevoir nos newslettre en suivant les instructions de désinscription en vigueurs. Vous avez aussi le plein droit de demander que vos informations personnelles soient retirées de nos bases de données pour cela envoyer simplement un email de la demande à l'adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..  Nous nous engageons à user d'un ensemble efficaces de technologies et procédures de sécurité permettant de protéger la sécurité des informations personnelles de nos clients grâce. Nous restons à votre écoute pour toutes questions ou commentaires concernant notre politique de confidentialité et de sécurité, vous pouvez contacter :

 

Engagements de qualité et responsabilité:

 

Gerer-mon-association.fr s'engage à mettre les moyens techniques et humains jugés nécessaires pour garantir le meilleur service possible pour les utilisateurs du logiciel de gestion associative. Concrètement Gerer-mon-association.fr met en avant:

 

' Des moyens techniques visant à procurer au CLIENT des performances appropriées.

' Des systèmes de sauvegarde (redondant pour plus de securité) des informations clientes stockées, en se basant sur des solutions de qualité professionnelle .

' Des moyens de récupération des informations clientes stockées à tout moment (à travers l'outil d'export du logiciel).

Malgré tout le soin apporté par l'équipe Gerer-mon-association.fr et ses partenaires techniques pour exploiter, vérifier et mettre à jour sa plate-forme de gestion d'association. Gerer-mon-association.fr ne saurait en aucun cas être engagée, dans le cas où l'utilisateur subirait, de manière directe ou indirecte, des dommages financiers ou techniques, perte d'exploitation ou perte d'image de marque ou tout autre préjudice de quelle que nature que ce soit, qui pourrait intervenir parallèlement ou consécutivement à l'utilisation d'un des modules de

sa plate-forme de gestion d'association.

Il est expressément entendu que l'utilisateur assume ses risques financiers, industriels,

professionnels respectifs. Quoi qu'il en soit, en cas de responsabilité déclarée de

Gerer-mon-association.fr pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages et intérêts que Gerer-mon-association.fr pourrait être amenée à verser à l'utilisateur ne sauraient excéder le montant des redevances payées par le CLIENT pour l'utilisation de sa plateforme de gestion d'association.

 

Disponibilité - Authentification

La disponibilité du logiciel web Gerer-mon-association.fr est permanente 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l'adresse suivante : http://www.Gerer-mon-association.fr.

Il est toutefois expressément admis, pour des besoins de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement de ses services, que son accès soit momentanément interrompue

sans que le l'utilisateur puisse prétendre, sous quelle que forme que ce soit, à une quelconque indemnité.

Pour utiliser la plate-forme de gestion d'association, le CLIENT dispose de Codes d'Accès qui lui ont été affectés par Gerer-mon-association.fr sous un délai moyen de 24 heure àprès étape de validation humaine de sa demande d'enregistrement. Les données d'accès sont nécessaires et suffisant pour identifier contractuellement, au regard du présent contrat, l'utilisateur qui accepte sans réserve cette méthode d'authentification. C'est pourquoi ces Codes d'Accès sont strictement personnels et confidentiels et chaque utilisateur du CLIENT est seul

responsable de leur protection et de leur utilisation et s'engage à prévenir sans délai

Gerer-mon-association.fr, par Email (à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.), dans le cas ou il constaterait que le caractère confidentiel des Codes d'Accès ne serait plus assuré.Gerer-mon-association.fr s'engage à suspendre l'accès à l'application pour quiconque utiliserait les codes d'Accès objets de cette perte de confidentialité. De ce fait, Gerer-mon-association.fr ne saurait en aucun cas être responsable de l'utilisation détournée ou non autorisée des Codes d'Accès du CLIENT.

 

Limite d'utilisation - propriété

La plate-forme de gestion d'association est de la propriété exclusive de Gerer-mon-association.fr qui est seule titulaire des droits d'auteur et d'exploitation commerciale. A ce titre, Gerer-mon-association.fr accorde au utilisateurs un droit d'usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif de la plate-forme de gestion d'association. Sa copie ou son utilisation

frauduleuse est punissable de sanctions civiles et pénales.

 

Acceptation des risques informatique

L'utilisateur reconnaît par le présent contrat être avisé des risques inhérents aux matériels, logiciels et réseaux informatiques, et notamment ceux liés à l'Internet que ce soit en matière de

performance globale aléatoire, de niveau de sécurité faillible, d'accessibilité continue non

garantie aux services du Web, d'hétérogénéité entraînant parfois des problèmes

d'incompatibilité des systèmes informatiques, sans qu'en aucune manière, la

responsabilité de Gerer-mon-association.fr puisse être engagée en cas de dysfonctionnement de sa plate-forme de gestion d'association qui pourrait être constaté et dont les causes

seraient liées directement ou indirectement à ces risques.

Afin de limiter de tels risques, Gerer-mon-association.fr s'engage à mettre en oeuvre toutes les

techniques et technologies disponibles sur le marché que ce soit en matière de logiciels

anti-virus, de système pare-feu, système de sauvegarde quotidien, ou tout autre système informatique qui sera jugé nécessaire par Gerer-mon-association.fr pour rendre plus sûr et plus performant l'accès à sa plateforme de gestion d'association.

Gerer-mon-association.fr s'engage également à fournir au CLIENT, sur simple demande, la

configuration minimum obligatoire pour utiliser normalement sa plate-forme de gestion

d'association.

 

Résiliation

Gerer-mon-association.fr pourra résilier de plein droit le contrat le liant au CLIENT ou lui interdire

l'accès à sa plate-forme de gestion d'association sans délai ni indemnité et sans

préjudice d'indemnités éventuelles, en cas de manquement par l'utilisateur à l'une

quelconque de ses obligations figurant dans le présent contrat.

 

Frais de gestion

Gerer-mon-association.fr met sa plate-forme web pour la gestion des associations gratuitement à la disposition des associations françaises et étrangères, tant que ces dernières ne dépassent pas 40 adhèrents.

Pour tout association dépassant les 40 adhèrents, une migration du compte vers une version supérieure sera nécessaire.