Conditions générales d'utilisation
Définition du service:
Gerer-mon-association.fr met à la disposition des internautes un logiciel pur web permettant la
gestion d'une association via le site internet www.Gerer-mon-association.fr
L'application est hébergée à l'adresse internet www.gerer-mon-association.fr.
L'application www.Gerer-mon-association.fr est adaptée aux associations.
Engagement de confidentialité
Cette charte met l'accent sur l'engagement de notre société à protéger la confidentialité de nos
clients. A partir du moment où vous nous fournissez des données personnelles notre politique de
confidentialité est alors applicable. COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES Si vous êtes amenez à
nous fournir différentes informations (nom, e-mail, téléphone/fax, e-mail) sachez qui ne sont jamais
recueillies à votre insu ni sans votre participation active. Nous nous servant de ces informations
pour vous informer par e-mail (Alert importante, Nouveauté sur notre société, ...) mais en aucun cas
nous communiquons ces informations à des tiers. Vous avez tout le temps la possibilité de choisir de
ne plus recevoir nos newslettre en suivant les instructions de désinscription en vigueurs. Vous avez
aussi le plein droit de demander que vos informations personnelles soient retirées de nos bases de
données pour cela envoyer simplement un email de la demande à l'adresse contact@gerer-mon-association.fr
. Nous nous engageons à user d'un ensemble efficaces de technologies et procédures
de
sécurité permettant de protéger la sécurité des informations personnelles de nos clients grâce. Nous
restons à votre écoute pour toutes questions ou commentaires concernant notre politique de
confidentialité et de sécurité, vous pouvez contacter :
Engagements de qualité et responsabilité:
Gerer-mon-association.fr s'engage à mettre les moyens techniques et humains jugés nécessaires pour
garantir le meilleur service possible pour les utilisateurs du logiciel de gestion associative.
Concrètement Gerer-mon-association.fr met en avant:
' Des moyens techniques visant à procurer au CLIENT des performances appropriées.
' Des systèmes de sauvegarde (redondant pour plus de securité) des informations clientes stockées, en
se basant sur des solutions de qualité professionnelle .
' Des moyens de récupération des informations clientes stockées à tout moment (à travers l'outil
d'export du logiciel).
Malgré tout le soin apporté par l'équipe Gerer-mon-association.fr et ses partenaires techniques pour
exploiter, vérifier et mettre à jour sa plate-forme de gestion d'association.
Gerer-mon-association.fr ne saurait en aucun cas être engagée, dans le cas où l'utilisateur
subirait, de manière directe ou indirecte, des dommages financiers ou techniques, perte
d'exploitation ou perte d'image de marque ou tout autre préjudice de quelle que nature que ce soit,
qui pourrait intervenir parallèlement ou consécutivement à l'utilisation d'un des modules de
sa plate-forme de gestion d'association.
Il est expressément entendu que l'utilisateur assume ses risques financiers, industriels,
professionnels respectifs. Quoi qu'il en soit, en cas de responsabilité déclarée de
Gerer-mon-association.fr pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages et
intérêts que Gerer-mon-association.fr pourrait être amenée à verser à l'utilisateur ne sauraient
excéder le montant des redevances payées par le CLIENT pour l'utilisation de sa plateforme de
gestion d'association.
Disponibilité - Authentification
La disponibilité du logiciel web Gerer-mon-association.fr est permanente 24 heures sur 24, 7 jours
sur 7 à l'adresse suivante : http://www.Gerer-mon-association.fr.
Il est toutefois expressément admis, pour des besoins de maintenance technique nécessaire au bon
fonctionnement de ses services, que son accès soit momentanément interrompue
sans que le l'utilisateur puisse prétendre, sous quelle que forme que ce soit, à une quelconque
indemnité.
Pour utiliser la plate-forme de gestion d'association, le CLIENT dispose de Codes d'Accès qui lui ont
été affectés par Gerer-mon-association.fr sous un délai moyen de 24 heure àprès étape de validation
humaine de sa demande d'enregistrement. Les données d'accès sont nécessaires et suffisant pour
identifier contractuellement, au regard du présent contrat, l'utilisateur qui accepte sans réserve
cette méthode d'authentification. C'est pourquoi ces Codes d'Accès sont strictement personnels et
confidentiels et chaque utilisateur du CLIENT est seul
responsable de leur protection et de leur utilisation et s'engage à prévenir sans délai
Gerer-mon-association.fr, par Email (à contact@gerer-mon-association.fr
), dans le cas ou il constaterait que le caractère confidentiel des Codes d'Accès ne
serait
plus assuré.Gerer-mon-association.fr s'engage à suspendre l'accès à l'application pour quiconque
utiliserait les codes d'Accès objets de cette perte de confidentialité. De ce fait,
Gerer-mon-association.fr ne saurait en aucun cas être responsable de l'utilisation détournée ou non
autorisée des Codes d'Accès du CLIENT.
Limite d'utilisation - propriété
La plate-forme de gestion d'association est de la propriété exclusive de Gerer-mon-association.fr qui
est seule titulaire des droits d'auteur et d'exploitation commerciale. A ce titre,
Gerer-mon-association.fr accorde au utilisateurs un droit d'usage personnel, ponctuel, incessible et
non exclusif de la plate-forme de gestion d'association. Sa copie ou son utilisation
frauduleuse est punissable de sanctions civiles et pénales.
Acceptation des risques informatique
L'utilisateur reconnaît par le présent contrat être avisé des risques inhérents aux matériels,
logiciels et réseaux informatiques, et notamment ceux liés à l'Internet que ce soit en matière de
performance globale aléatoire, de niveau de sécurité faillible, d'accessibilité continue non
garantie aux services du Web, d'hétérogénéité entraînant parfois des problèmes
d'incompatibilité des systèmes informatiques, sans qu'en aucune manière, la
responsabilité de Gerer-mon-association.fr puisse être engagée en cas de dysfonctionnement de sa
plate-forme de gestion d'association qui pourrait être constaté et dont les causes
seraient liées directement ou indirectement à ces risques.
Afin de limiter de tels risques, Gerer-mon-association.fr s'engage à mettre en oeuvre toutes les
techniques et technologies disponibles sur le marché que ce soit en matière de logiciels
anti-virus, de système pare-feu, système de sauvegarde quotidien, ou tout autre système informatique
qui sera jugé nécessaire par Gerer-mon-association.fr pour rendre plus sûr et plus performant
l'accès à sa plateforme de gestion d'association.
Gerer-mon-association.fr s'engage également à fournir au CLIENT, sur simple demande, la
configuration minimum obligatoire pour utiliser normalement sa plate-forme de gestion
d'association.
Résiliation
Gerer-mon-association.fr pourra résilier de plein droit le contrat le liant au CLIENT ou lui
interdire
l'accès à sa plate-forme de gestion d'association sans délai ni indemnité et sans
préjudice d'indemnités éventuelles, en cas de manquement par l'utilisateur à l'une
quelconque de ses obligations figurant dans le présent contrat.
Frais de gestion
Gerer-mon-association.fr met sa plate-forme web pour la gestion des associations gratuitement à la
disposition des associations françaises et étrangères, tant que ces dernières ne dépassent pas 40
adhèrents.
Pour tout association dépassant les 40 adhèrents, une migration du compte vers une version supérieure
sera nécessaire.
